Première séance du mercredi 22 septembre 2021
Scrutin public n°3961 sur l'amendement n° 19 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (première lecture).
Répartition des votes par groupe
-
La République en Marche
(269 membres)-
Pour : 32
- Mme Barbara Bessot Ballot
- M. Pascal Bois
- Mme Yaël Braun-Pivet
- M. Jean-Jacques Bridey
- Mme Danielle Brulebois
- M. Lionel Causse
- M. Philippe Chalumeau
- Mme Coralie Dubost
- Mme Nicole Dubré-Chirat
- M. Nicolas Démoulin
- M. Jean-François Eliaou
- M. Jean-Luc Fugit
- Mme Camille Galliard-Minier
- Mme Séverine Gipson
- Mme Émilie Guerel
- M. Michel Lauzzana
- Mme Monique Limon
- M. Jacques Maire
- Mme Marjolaine Meynier-Millefert
- M. Jean-Michel Mis
- Mme Sandrine Mörch
- M. Alain Perea
- M. Patrice Perrot
- Mme Natalia Pouzyreff
- Mme Florence Provendier
- M. Rémy Rebeyrotte
- Mme Cécile Rilhac
- M. Thomas Rudigoz
- Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe
- M. Jean Terlier
- M. Stéphane Testé
- M. Vincent Thiébaut
-
Abstention : 1
-
Non votant : 1
-
M. Richard Ferrand
(Président de l'Assemblée nationale)
-
M. Richard Ferrand
-
-
Les Républicains
(103 membres)
-
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
(57 membres)-
Pour : 8
-
-
Socialistes et apparentés
(29 membres)-
Pour : 3
-
Non votant : 1
-
M. David Habib
(Président de séance)
-
M. David Habib
-
-
Agir ensemble
(22 membres)
-
UDI et Indépendants
(19 membres)-
Pour : 1
-
-
La France insoumise
(17 membres)-
Abstention : 2
-
-
Libertés et Territoires
(17 membres)
-
Gauche démocrate et républicaine
(15 membres)-
Pour : 1
-
-
Députés non inscrits
(22)
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
M. Buon Tan a fait savoir qu'il avait voulu « voter pour ».
Votes des groupes
-
- Pour : 32
- Abstention : 1
- Non votant : 1
-
- Pour : 6
-
- Pour : 8
-
- Pour : 3
- Non votant : 1
-
- Pour : 6
-
- Pour : 1
-
- Abstention : 2
-
- Pour : 1
-
- Pour : 2