Analyse du scrutin n°3970

15e législature

Première séance du mardi 28 septembre 2021

Scrutin public n°3970 sur l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances (texte de la commission mixte paritaire).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 61
Nombre de suffrages exprimés : 56
Majorité absolue des suffrages exprimés : 29
  • Pour l'adoption : 49
  • Contre : 7
  • Abstention : 5
L'Assemblée nationale a adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Vincent Descoeur a fait savoir qu'il avait voulu « voter pour ».

Votes des groupes