Première séance du jeudi 7 octobre 2021

Scrutin public n°3987 sur l'amendement de suppression n° 15 de Mme Cloarec-Le Nabour à l'article 4 de la proposition de loi visant à plus de justice et d'autonomie en faveur des personnes en situation de handicap (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 172
Nombre de suffrages exprimés : 169
Majorité absolue des suffrages exprimés : 85
  • Pour l'adoption : 92
  • Contre : 77
  • Abstention : 3
L'Assemblée nationale a adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Mme Annie Vidal a fait savoir qu'elle avait voulu « voter pour ».

Mme Agnès Firmin Le Bodo a fait savoir qu'elle avait voulu « voter contre ».

Votes des groupes