Troisième séance du jeudi 14 octobre 2021

Scrutin public n°4006 sur l'amendement n° 1763 de M. Zulesi après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 48
Nombre de suffrages exprimés : 48
Majorité absolue des suffrages exprimés : 25
  • Pour l'adoption : 46
  • Contre : 2
  • Abstention : 0
L'Assemblée nationale a adopté
Voir l'amendement n°1763 (Adopté)
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Jean François Mbaye a fait savoir qu'il avait voulu « voter pour ».

M. Bruno Studer n'a pas pris part au scrutin.

Votes des groupes