Deuxième séance du jeudi 15 février 2018
Scrutin public n°403 sur l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-48 du 19 janvier 2017 relative à la profession de physicien médical et l'ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé (lecture définitive).
Répartition des votes par groupe
-
La République en Marche
(310 membres)-
Pour : 31
- Mme Delphine Bagarry
- Mme Michèle Crouzet
- Mme Yolaine de Courson
- Mme Typhanie Degois
- Mme Jacqueline Dubois
- Mme Stella Dupont
- Mme Emmanuelle Fontaine-Domeizel
- Mme Albane Gaillot
- M. Fabien Gouttefarde
- M. Dimitri Houbron
- M. Sacha Houlié
- M. Jean-Michel Jacques
- Mme Caroline Janvier
- M. Yannick Kerlogot
- M. Mustapha Laabid
- M. Gilles Le Gendre
- Mme Christine Le Nabour
- Mme Marion Lenne
- Mme Monica Michel-Brassart
- M. Jean-Michel Mis
- M. Matthieu Orphelin
- Mme Michèle Peyron
- M. Pierre-Alain Raphan
- Mme Véronique Riotton
- M. Pacôme Rupin
- Mme Nathalie Sarles
- M. Jean Terlier
- M. Vincent Thiébaut
- Mme Valérie Thomas
- Mme Élisabeth Toutut-Picard
- Mme Martine Wonner
-
Non votant : 2
-
Mme Carole Bureau-Bonnard
(Présidente de séance)
-
M. François de Rugy
(Président de l'Assemblée nationale)
-
Mme Carole Bureau-Bonnard
-
-
Les Républicains
(101 membres)-
Contre : 2
-
-
Mouvement Démocrate et apparentés
(47 membres)
-
UDI, Agir et Indépendants
(32 membres)-
Contre : 1
-
-
Nouvelle Gauche
(30 membres)-
Contre : 1
-
-
La France insoumise
(17 membres)-
Contre : 2
-
-
Gauche démocrate et républicaine
(16 membres)
-
Députés non inscrits
(18)
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Il n'y a pas de mise au point enregistrée pour ce scrutin
Votes des groupes
-
- Pour : 31
- Non votant : 2
-
- Contre : 2
-
- Pour : 7
-
- Contre : 1
-
- Contre : 1
-
- Contre : 2
-
- Contre : 4