Première séance du mercredi 3 novembre 2021

Scrutin public n°4085 sur l'amendement n° 3 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article 1er BA du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 211
Nombre de suffrages exprimés : 211
Majorité absolue des suffrages exprimés : 106
  • Pour l'adoption : 82
  • Contre : 129
  • Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Il n'y a pas de mise au point enregistrée pour ce scrutin

Votes des groupes