Première séance du mercredi 3 novembre 2021

Scrutin public n°4086 sur l'amendement de suppression n° 9 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 253
Nombre de suffrages exprimés : 252
Majorité absolue des suffrages exprimés : 127
  • Pour l'adoption : 100
  • Contre : 152
  • Abstention : 1
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Fabien Lainé a fait savoir qu'il avait voulu « voter contre ».

Votes des groupes