Deuxième séance du mercredi 3 novembre 2021

Scrutin public n°4092 sur l'amendement n° 22 de M. Cinieri et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 233
Nombre de suffrages exprimés : 233
Majorité absolue des suffrages exprimés : 117
  • Pour l'adoption : 93
  • Contre : 140
  • Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°22 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Jean-Jacques Ferrara a fait savoir qu'il avait voulu « voter pour ».

Votes des groupes