Deuxième séance du jeudi 4 novembre 2021

Scrutin public n°4111 sur l'amendement n° 2419 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 48 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Misssion Travail et emploi.

Synthèse du vote
Nombre de votants : 53
Nombre de suffrages exprimés : 47
Majorité absolue des suffrages exprimés : 24
  • Pour l'adoption : 43
  • Contre : 4
  • Abstention : 6
L'Assemblée nationale a adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Mme Sereine Mauborgne a fait savoir qu'elle avait voulu « voter pour ».

M. Bernard Perrut a fait savoir qu'il avait voulu « voter contre ».

Votes des groupes