Première séance du lundi 8 novembre 2021
Scrutin public n°4120 sur l'amendement n° 2448 de M. Brun à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 - Mission Économie (première lecture).
Répartition des votes par groupe
-
La République en Marche
(268 membres)-
Pour : 1
-
Contre : 26
- Mme Ramlati Ali
- Mme Aude Amadou
- Mme Barbara Bessot Ballot
- Mme Pascale Boyer
- Mme Anne Brugnera
- Mme Anne-Laure Cattelot
- M. Philippe Chassaing
- Mme Dominique David
- Mme Valéria Faure-Muntian
- Mme Olga Givernet
- M. Guillaume Gouffier Valente
- M. Yannick Haury
- Mme Christine Hennion
- M. Alexandre Holroyd
- M. Guillaume Kasbarian
- M. Rodrigue Kokouendo
- Mme Marie Lebec
- M. Christophe Leclercq
- M. Denis Masséglia
- Mme Sereine Mauborgne
- M. Xavier Paluszkiewicz
- Mme Anne-Laurence Petel
- Mme Bénédicte Peyrol
- M. Xavier Roseren
- Mme Valérie Thomas
- M. Jean-Marc Zulesi
-
Non votant : 1
-
M. Richard Ferrand
(Président de l'Assemblée nationale)
-
M. Richard Ferrand
-
-
Les Républicains
(103 membres)-
Pour : 4
-
Non votant : 1
-
Mme Annie Genevard
(Présidente de séance)
-
Mme Annie Genevard
-
-
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
(57 membres)-
Contre : 2
-
-
Socialistes et apparentés
(29 membres)-
Pour : 1
-
-
Agir ensemble
(22 membres)-
Pour : 2
-
-
UDI et Indépendants
(19 membres)-
Pour : 1
-
-
Libertés et Territoires
(18 membres)-
Pour : 1
-
-
La France insoumise
(17 membres)-
Abstention : 1
-
-
Gauche démocrate et républicaine
(15 membres)
-
Députés non inscrits
(22)-
Contre : 1
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Il n'y a pas de mise au point enregistrée pour ce scrutin
Votes des groupes
-
- Pour : 1
- Contre : 26
- Non votant : 1
-
- Pour : 4
- Non votant : 1
-
- Contre : 2
-
- Pour : 1
-
- Pour : 2
-
- Pour : 1
-
- Pour : 1
-
- Abstention : 1
-
- Contre : 1