Analyse du scrutin n°4148

15e législature

Troisième séance du vendredi 12 novembre 2021

Scrutin public n°4148 sur l'amendement n° 2618 de Mme Pires Beaune et l'amendement identique suivant après l'article 41 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Articles non rattachés.

Synthèse du vote
Nombre de votants : 40
Nombre de suffrages exprimés : 35
Majorité absolue des suffrages exprimés : 18
  • Pour l'adoption : 5
  • Contre : 30
  • Abstention : 5
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°2618 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Il n'y a pas de mise au point enregistrée pour ce scrutin

Votes des groupes