Analyse du scrutin n° 4167
Deuxième séance du 18/11/2021

Scrutin public sur l'ensemble du projet de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français (première lecture).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 53

Nombre de suffrages exprimés : 47

Majorité absolue : 24

Pour l'adoption : 46

Contre : 1

Groupe La République en Marche (268 membres)

Pour: 33

  • Damien Adam
  • Aude Amadou
  • Françoise Ballet-Blu
  • Sophie Beaudouin-Hubiere
  • Jean-Jacques Bridey
  • François Cormier-Bouligeon
  • Olivier Damaisin
  • Françoise Dumas
  • Catherine Fabre
  • Séverine Gipson
  • Éric Girardin
  • Guillaume Gouffier-Cha
  • Fabien Gouttefarde
  • Jean-Michel Jacques
  • Guillaume Kasbarian
  • Gilles Le Gendre
  • Jean-Claude Leclabart
  • Christophe Lejeune
  • Richard Lioger
  • Jacques Marilossian
  • Sandra Marsaud
  • Sereine Mauborgne
  • Monica Michel-Brassart
  • Thierry Michels
  • Patricia Mirallès
  • Bénédicte Pételle
  • Bruno Questel
  • Pierre-Alain Raphan
  • Muriel Roques-Etienne
  • Laetitia Saint-Paul
  • Jean Terlier
  • Huguette Tiegna
  • Marie-Christine Verdier-Jouclas

Non-votant: 1

    M. Richard Ferrand (Président de l'Assemblée nationale).

Groupe Les Républicains (103 membres)

Abstention: 4

  • Pierre-Henri Dumont
  • Jean-Jacques Ferrara
  • Jean-Jacques Gaultier
  • Didier Quentin

Groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés (57 membres)

Pour: 5

  • Maud Gatel
  • Fabien Lainé
  • Philippe Michel-Kleisbauer
  • Josy Poueyto
  • Michèle de Vaucouleurs

Groupe Socialistes et apparentés (29 membres)

Pour: 3

  • Lamia El Aaraje
  • Gérard Leseul
  • Christine Pires Beaune

Groupe Agir Ensemble (22 membres)

Pour: 1

  • Maina Sage

Groupe UDI et Indépendants (19 membres)

Pour: 2

  • Philippe Dunoyer
  • Pierre Morel-À-L'Huissier

Groupe Libertés et Territoires (18 membres)

Groupe La France insoumise (17 membres)

Abstention: 1

  • Alexis Corbière

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Pour: 1

  • André Chassaigne

Non inscrits (22)

Pour: 1

  • Albane Gaillot

Contre: 1

  • Emmanuelle Ménard

Abstention: 1

  • Catherine Pujol