Analyse du scrutin n° 4188
Deuxième séance du 26/11/2021

Scrutin public sur l'article 2 de la proposition de loi instaurant diverses dispositions relatives aux fonctionnaires et militaires originaires d'outre-mer (première lecture).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 45

Nombre de suffrages exprimés : 45

Majorité absolue : 23

Pour l'adoption : 18

Contre : 27

Groupe La République en Marche (268 membres)

Contre: 18

  • Aude Amadou
  • Stéphanie Atger
  • Julien Borowczyk
  • Yaël Braun-Pivet
  • Sylvie Charrière
  • Catherine Fabre
  • Guillaume Gouffier-Cha
  • Fabien Gouttefarde
  • Catherine Kamowski
  • Fiona Lazaar
  • Monique Limon
  • Jacques Marilossian
  • Jean François Mbaye
  • Michèle Peyron
  • Isabelle Rauch
  • Stéphane Testé
  • Guillaume Vuilletet
  • Hélène Zannier

Non-votant: 1

    M. Richard Ferrand (Président de l'Assemblée nationale).

Groupe Les Républicains (103 membres)

Pour: 1

  • Laurence Trastour-Isnart

Groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés (57 membres)

Pour: 1

  • Michèle Crouzet

Contre: 9

  • Bruno Duvergé
  • Isabelle Florennes
  • Maud Gatel
  • Perrine Goulet
  • Aude Luquet
  • Sophie Mette
  • Josy Poueyto
  • Michèle de Vaucouleurs
  • Sylvain Waserman

Groupe Socialistes et apparentés (29 membres)

Groupe Agir Ensemble (22 membres)

Pour: 1

  • Maina Sage

Groupe UDI et Indépendants (19 membres)

Pour: 12

  • Guy Bricout
  • Pascal Brindeau
  • Béatrice Descamps
  • Philippe Dunoyer
  • Grégory Labille
  • Jean-Christophe Lagarde
  • Sophie Métadier
  • Christophe Naegelen
  • Nicole Sanquer
  • Valérie Six
  • Agnès Thill
  • Michel Zumkeller

Groupe Libertés et Territoires (18 membres)

Pour: 1

  • Benoit Simian

Groupe La France insoumise (17 membres)

Pour: 1

  • Bastien Lachaud

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Pour: 1

  • Hubert Wulfranc

Non inscrits (22)