Analyse du scrutin n°4188

15e législature

Deuxième séance du vendredi 26 novembre 2021

Scrutin public n°4188 sur l'article 2 de la proposition de loi instaurant diverses dispositions relatives aux fonctionnaires et militaires originaires d'outre-mer (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 45
Nombre de suffrages exprimés : 45
Majorité absolue des suffrages exprimés : 23
  • Pour l'adoption : 18
  • Contre : 27
  • Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Mme Michèle Crouzet a fait savoir qu'elle avait voulu « voter contre ».

Votes des groupes