Analyse du scrutin n°4223

15e législature

Deuxième séance du jeudi 2 décembre 2021

Scrutin public n°4223 sur la proposition de résolution visant à lutter contre la banalisation des discours de haine dans le débat public (article 34-1 de la Constitution).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 55
Nombre de suffrages exprimés : 54
Majorité absolue des suffrages exprimés : 28
  • Pour l'adoption : 22
  • Contre : 32
  • Abstention : 1
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Il n'y a pas de mise au point enregistrée pour ce scrutin

Votes des groupes