Troisième séance du jeudi 2 décembre 2021
Scrutin public n°4226 sur l'ensemble de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale (troisième lecture).
Répartition des votes par groupe
-
La République en Marche
(268 membres)-
Pour : 27
- Mme Aude Amadou
- Mme Sophie Beaudouin-Hubiere
- M. Julien Borowczyk
- M. Bertrand Bouyx
- M. Jean-Jacques Bridey
- Mme Anne Brugnera
- Mme Céline Calvez
- M. Stéphane Claireaux
- Mme Mireille Clapot
- M. Dominique Da Silva
- Mme Catherine Daufès-Roux
- Mme Stéphanie Do
- Mme Christelle Dubos
- Mme Séverine Gipson
- Mme Véronique Hammerer
- M. Alexandre Holroyd
- Mme Christine Le Nabour
- Mme Nicole Le Peih
- M. Mounir Mahjoubi
- Mme Sereine Mauborgne
- Mme Sandrine Mörch
- Mme Michèle Peyron
- M. Damien Pichereau
- M. Éric Poulliat
- Mme Florence Provendier
- M. Buon Tan
- Mme Valérie Thomas
-
Contre : 2
-
Non votant : 2
-
M. Richard Ferrand
(Président de l'Assemblée nationale)
-
Mme Laetitia Saint-Paul
(Présidente de séance)
-
M. Richard Ferrand
-
-
Les Républicains
(103 membres)
-
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
(57 membres)
-
Socialistes et apparentés
(29 membres)
-
Agir ensemble
(22 membres)-
Pour : 1
-
-
UDI et Indépendants
(19 membres)
-
Libertés et Territoires
(18 membres)
-
La France insoumise
(17 membres)
-
Gauche démocrate et républicaine
(15 membres)
-
Députés non inscrits
(22)
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Mme Florence Morlighem a fait savoir qu'elle avait voulu « voter pour ».
Votes des groupes
-
- Pour : 27
- Contre : 2
- Non votant : 2
-
- Pour : 12
-
- Pour : 1