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Analyse du scrutin n° 4236
Première séance du 08/12/2021

Scrutin public sur l'amendement de rédaction globale n° 1252 de M. Schellenberger à l'article 5 septies A (supprimé) du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 35

Nombre de suffrages exprimés : 35

Majorité absolue : 18

Pour l'adoption : 10

Contre : 25

Groupe La République en Marche (268 membres)

Pour: 1

  • Xavier Batut

Contre: 17

  • Pascale Boyer
  • Jean-Jacques Bridey
  • Coralie Dubost
  • Stella Dupont
  • Éric Girardin
  • Valérie Gomez-Bassac
  • Guillaume Gouffier-Cha
  • Émilie Guerel
  • Frédérique Lardet
  • Michel Lauzzana
  • Marion Lenne
  • Richard Lioger
  • Sandra Marsaud
  • Didier Martin
  • Jean-Michel Mis
  • Bruno Questel
  • Jean-Marc Zulesi

Non-votants: 2

    M. Richard Ferrand (Président de l'Assemblée nationale) et M. Hugues Renson (Président de séance).

Groupe Les Républicains (103 membres)

Pour: 3

  • Thibault Bazin
  • Xavier Breton
  • Victor Habert-Dassault

Groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés (57 membres)

Pour: 1

  • Perrine Goulet

Contre: 8

  • Christophe Blanchet
  • Philippe Bolo
  • Blandine Brocard
  • Vincent Bru
  • Jean-Pierre Cubertafon
  • Christophe Jerretie
  • Patrick Loiseau
  • Maud Petit

Groupe Socialistes et apparentés (29 membres)

Pour: 2

  • Jean-Louis Bricout
  • Josette Manin

Groupe Agir Ensemble (22 membres)

Groupe UDI et Indépendants (19 membres)

Pour: 1

  • Thierry Benoit

Groupe Libertés et Territoires (18 membres)

Pour: 1

  • Jean-Michel Clément

Groupe La France insoumise (17 membres)

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Non inscrits (22)

Pour: 1

  • Emmanuelle Ménard