Première séance du mardi 4 janvier 2022

Scrutin public n°4252 sur l'ensemble du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 551
Nombre de suffrages exprimés : 515
Majorité absolue des suffrages exprimés : 258
  • Pour l'adoption : 375
  • Contre : 140
  • Abstention : 36
L'Assemblée nationale a adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Meyer Habib a fait savoir qu'il avait voulu « voter pour ».

Votes des groupes