Deuxième séance du mercredi 5 janvier 2022

Scrutin public n°4266 sur l'amendement n° 82 de M. Meizonnet et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 288
Nombre de suffrages exprimés : 286
Majorité absolue des suffrages exprimés : 144
  • Pour l'adoption : 104
  • Contre : 182
  • Abstention : 2
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°82 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Paul-André Colombani, M. François Ruffin ont fait savoir qu'ils avaient voulu « voter pour ».

M. François Pupponi n'a pas pris part au scrutin.

Votes des groupes