Assemblée nationale
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Analyse du scrutin n° 434
Première séance du 28/03/2018

Scrutin public sur l'ensemble de la proposition de loi portant transposition de la directive du Parlement européen et du Conseil sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués contre l'obtention, l'utlisation et la divulgation illicites (première lecture).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 66

Nombre de suffrages exprimés : 66

Majorité absolue : 34

Pour l'adoption : 46

Contre : 20

L'Assemblée nationale a adopté.

Groupe La République en Marche (312 membres)

Pour: 36

  • Caroline Abadie
  • Gabriel Attal
  • Grégory Besson-Moreau
  • Yves Blein
  • Céline Calvez
  • Émilie Cariou
  • Émilie Chalas
  • Sylvie Charrière
  • Jean-Charles Colas-Roy
  • Coralie Dubost
  • Élise Fajgeles
  • Alexandre Freschi
  • Raphaël Gauvain
  • Christine Hennion
  • Dimitri Houbron
  • Gaël Le Bohec
  • Gilles Le Gendre
  • Marie Lebec
  • Sylvain Maillard
  • Stéphane Mazars
  • Marjolaine Meynier-Millefert
  • Paul Molac
  • Naïma Moutchou
  • Catherine Osson
  • Sophie Panonacle
  • Didier Paris
  • Bénédicte Peyrol
  • Benoît Potterie
  • Bruno Questel
  • Laëtitia Romeiro Dias
  • Pacôme Rupin
  • Bruno Studer
  • Marie Tamarelle-Verhaeghe
  • Jean Terlier
  • Stéphane Testé
  • Alexandra Valetta Ardisson

Non-votants: 2

    M. Hugues Renson (Président de séance) et M. François de Rugy (Président de l'Assemblée nationale).

Groupe Les Républicains (102 membres)

Pour: 6

  • Emmanuelle Anthoine
  • Pierre Cordier
  • Fabien Di Filippo
  • Marc Le Fur
  • Constance Le Grip
  • Frédéric Reiss

Groupe du Mouvement Démocrate et apparentés (47 membres)

Pour: 3

  • Justine Benin
  • Philippe Latombe
  • Max Mathiasin

Contre: 1

  • Richard Ramos

Groupe UDI, Agir et Indépendants (32 membres)

Pour: 1

  • Paul Christophe

Groupe Nouvelle Gauche (31 membres)

Contre: 9

  • Delphine Batho
  • Marie-Noëlle Battistel
  • Marietta Karamanli
  • Stéphane Le Foll
  • Christine Pires Beaune
  • Dominique Potier
  • François Pupponi
  • Hervé Saulignac
  • Boris Vallaud

Groupe La France insoumise (17 membres)

Contre: 4

  • Caroline Fiat
  • Bastien Lachaud
  • Mathilde Panot
  • François Ruffin

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16 membres)

Contre: 6

  • Marie-George Buffet
  • André Chassaigne
  • Elsa Faucillon
  • Jean-Philippe Nilor
  • Stéphane Peu
  • Fabien Roussel

Non inscrits (18)