Première séance du mardi 8 février 2022

Scrutin public n°4383 sur l'ensemble de la proposition de loi relative à l'adoption (lecture définitive).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 115
Nombre de suffrages exprimés : 111
Majorité absolue des suffrages exprimés : 56
  • Pour l'adoption : 96
  • Contre : 15
  • Abstention : 4
L'Assemblée nationale a adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Il n'y a pas de mise au point enregistrée pour ce scrutin

Votes des groupes