Analyse du scrutin n°4394

15e législature

Deuxième séance du mercredi 9 février 2022

Scrutin public n°4394 sur l'amendement n° 113 de M. Juanico à l'article 5 bis A de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 64
Nombre de suffrages exprimés : 63
Majorité absolue des suffrages exprimés : 32
  • Pour l'adoption : 61
  • Contre : 2
  • Abstention : 1
L'Assemblée nationale a adopté
Voir l'amendement n°113 (Adopté)
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Damien Adam, M. Stéphane Travert ont fait savoir qu'ils avaient voulu « voter pour ».

Votes des groupes