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Analyse du scrutin n° 4408
Première séance du 16/02/2022

Scrutin public sur l'ensemble de la proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne (première lecture).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 57

Nombre de suffrages exprimés : 52

Majorité absolue : 27

Pour l'adoption : 51

Contre : 1

Groupe La République en Marche (268 membres)

Pour: 37

  • Éric Alauzet
  • Aude Amadou
  • Jean-Philippe Ardouin
  • Belkhir Belhaddad
  • Pascal Bois
  • Aude Bono-Vandorme
  • Claire Bouchet
  • Florent Boudié
  • Pascale Boyer
  • Yaël Braun-Pivet
  • Céline Calvez
  • Mireille Clapot
  • Christine Cloarec-Le Nabour
  • François Cormier-Bouligeon
  • Catherine Daufès-Roux
  • Jacqueline Dubois
  • Jean-Luc Fugit
  • Anne Genetet
  • Éric Girardin
  • Guillaume Gouffier-Cha
  • Christine Hennion
  • François Jolivet
  • Amélia Lakrafi
  • Fiona Lazaar
  • Ludovic Mendès
  • Monica Michel-Brassart
  • Valérie Oppelt
  • Catherine Osson
  • Anne-Laurence Petel
  • Bruno Questel
  • Pierre-Alain Raphan
  • Jacques Rey
  • Nathalie Sarles
  • Sylvain Templier
  • Nicole Trisse
  • Souad Zitouni
  • Jean-Marc Zulesi

Non-votant: 1

    M. Richard Ferrand (Président de l'Assemblée nationale).

Groupe Les Républicains (101 membres)

Pour: 5

  • Sandra Boëlle
  • Ian Boucard
  • Constance Le Grip
  • Jean-Marie Sermier
  • Jean-Louis Thiériot

Non-votant: 1

    Mme Annie Genevard (Présidente de séance).

Groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés (57 membres)

Pour: 6

  • Philippe Bolo
  • Blandine Brocard
  • David Corceiro
  • Maud Gatel
  • Sophie Mette
  • Michèle de Vaucouleurs

Groupe Socialistes et apparentés (28 membres)

Abstention: 3

  • Alain David
  • Marietta Karamanli
  • Dominique Potier

Groupe Agir Ensemble (22 membres)

Pour: 1

  • M'jid El Guerrab

Groupe UDI et Indépendants (19 membres)

Pour: 1

  • Christophe Naegelen

Groupe Libertés et Territoires (18 membres)

Groupe La France insoumise (17 membres)

Contre: 1

  • Ugo Bernalicis

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Abstention: 2

  • Alain Bruneel
  • Hubert Wulfranc

Non inscrits (23)

Pour: 1

  • Emmanuelle Ménard