Troisième séance du mardi 22 février 2022
Scrutin public n°4412 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle parental sur les moyens d'accès à internet (texte de la commission mixte paritaire).
Répartition des votes par groupe
-
La République en Marche
(268 membres)-
Pour : 37
- M. Saïd Ahamada
- M. Éric Alauzet
- M. Jean-Jacques Bridey
- Mme Anne Brugnera
- M. Stéphane Buchou
- Mme Céline Calvez
- Mme Fabienne Colboc
- Mme Bérangère Couillard
- M. Yves Daniel
- Mme Célia de Lavergne
- Mme Jacqueline Dubois
- Mme Camille Galliard-Minier
- Mme Laurence Gayte
- Mme Valérie Gomez-Bassac
- M. Yannick Kerlogot
- Mme Sonia Krimi
- M. Gaël Le Bohec
- M. Gilles Le Gendre
- Mme Marion Lenne
- Mme Graziella Melchior
- M. Ludovic Mendes
- Mme Monica Michel-Brassart
- Mme Florence Morlighem
- Mme Cécile Muschotti
- Mme Catherine Osson
- M. Xavier Paluszkiewicz
- Mme Béatrice Piron
- Mme Cathy Racon-Bouzon
- M. Rémy Rebeyrotte
- Mme Cécile Rilhac
- M. Bertrand Sorre
- M. Bruno Studer
- Mme Sira Sylla
- Mme Liliana Tanguy
- Mme Huguette Tiegna
- Mme Souad Zitouni
- M. Jean-Marc Zulesi
-
-
Les Républicains
(101 membres)-
Pour : 3
-
Non votant : 1
-
M. Marc Le Fur
(Président de séance)
-
M. Marc Le Fur
-
-
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
(57 membres)-
Pour : 2
-
-
Socialistes et apparentés
(28 membres)-
Pour : 1
-
-
Agir ensemble
(22 membres)
-
UDI et Indépendants
(19 membres)-
Pour : 2
-
-
Libertés et Territoires
(18 membres)
-
La France insoumise
(17 membres)-
Pour : 2
-
-
Gauche démocrate et républicaine
(15 membres)-
Pour : 2
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Il n'y a pas de mise au point enregistrée pour ce scrutin
Votes des groupes
-
- Pour : 37
-
- Pour : 3
- Non votant : 1
-
- Pour : 2
-
- Pour : 1
-
- Pour : 5
-
- Pour : 2
-
- Pour : 2
-
- Pour : 2
-
- Pour : 3