Unique séance du mercredi 23 février 2022

Scrutin public n°4413 sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Emmanuelle Ménard, de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (lecture définitive).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 141
Nombre de suffrages exprimés : 140
Majorité absolue des suffrages exprimés : 71
  • Pour l'adoption : 20
  • Contre : 120
  • Abstention : 1
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Mme Marjolaine Meynier-Millefert a fait savoir qu'elle avait voulu « voter contre ».

Votes des groupes