Analyse du scrutin n°475

15e législature

Deuxième séance du jeudi 12 avril 2018

Scrutin public n°475 sur l'amendement n° 224 de Mme Rossi à l'article 9 du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 57
Nombre de suffrages exprimés : 57
Majorité absolue des suffrages exprimés : 29
  • Pour l'adoption : 6
  • Contre : 51
  • Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°224 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Il n'y a pas de mise au point enregistrée pour ce scrutin

Votes des groupes