Analyse du scrutin n°503

15e législature

Première séance du vendredi 20 avril 2018

Scrutin public n°503 sur l'amendement n° 907 de Mme Obono à l'article 6 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 67
Nombre de suffrages exprimés : 65
Majorité absolue des suffrages exprimés : 33
  • Pour l'adoption : 19
  • Contre : 46
  • Abstention : 2
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°907 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Mme Josette Manin a fait savoir qu'elle avait voulu « voter pour ».

M. Bruno Fuchs a fait savoir qu'il avait voulu « voter contre ».

Votes des groupes