Analyse du scrutin n° 664
Première séance du 26/05/2018

Scrutin public sur l'amendement n° 1001 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 11 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 66

Nombre de suffrages exprimés : 65

Majorité absolue : 33

Pour l'adoption : 15

Contre : 50

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Groupe La République en Marche (313 membres)

Pour: 1

  • Benoît Potterie

Contre: 42

  • Bérangère Abba
  • François André
  • Sophie Beaudouin-Hubiere
  • Grégory Besson-Moreau
  • Jean-Jacques Bridey
  • Danielle Brulebois
  • Céline Calvez
  • Samantha Cazebonne
  • Michèle Crouzet
  • Nicolas Démoulin
  • Loïc Dombreval
  • Christelle Dubos
  • Stella Dupont
  • Éric Girardin
  • Véronique Hammerer
  • Christine Hennion
  • Catherine Kamowski
  • Guillaume Kasbarian
  • Sandrine Le Feur
  • Gilles Le Gendre
  • Annaïg Le Meur
  • Nicole Le Peih
  • Marie Lebec
  • Jean-Claude Leclabart
  • Marion Lenne
  • Roland Lescure
  • Monique Limon
  • Richard Lioger
  • Laurence Maillart-Méhaignerie
  • Didier Martin
  • Jean-Baptiste Moreau
  • Matthieu Orphelin
  • Anne-Laurence Petel
  • Michèle Peyron
  • Barbara Pompili
  • Cécile Rilhac
  • Laurianne Rossi
  • Pacôme Rupin
  • Jean-Bernard Sempastous
  • Denis Sommer
  • Huguette Tiegna
  • Marie-Christine Verdier-Jouclas

Non-votant: 1

    M. François de Rugy (Président de l'Assemblée nationale).

Groupe Les Républicains (102 membres)

Pour: 11

  • Emmanuelle Anthoine
  • Thibault Bazin
  • Valérie Beauvais
  • Jean-Yves Bony
  • Jean-Claude Bouchet
  • Dino Cinieri
  • Vincent Descœur
  • Gilles Lurton
  • Éric Straumann
  • Isabelle Valentin
  • Michel Vialay

Groupe du Mouvement Démocrate et apparentés (47 membres)

Contre: 4

  • Géraldine Bannier
  • Philippe Bolo
  • Marc Fesneau
  • Richard Ramos

Groupe UDI, Agir et Indépendants (32 membres)

Pour: 3

  • Thierry Benoit
  • Pierre-Yves Bournazel
  • Yannick Favennec Becot

Non-votant: 1

    M. Yves Jégo (Président de séance).

Groupe Nouvelle Gauche (30 membres)

Contre: 1

  • Dominique Potier

Abstention: 1

  • Guillaume Garot

Groupe La France insoumise (17 membres)

Contre: 1

  • François Ruffin

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16 membres)

Contre: 1

  • André Chassaigne

Non inscrits (20)

Contre: 1

  • Delphine Batho