Première séance du lundi 4 juin 2018
Scrutin public n°811 sur l'amendement n° 939 de M. Bazin à l'article 36 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
Répartition des votes par groupe
-
La République en Marche
(313 membres)-
Contre : 43
- M. Éric Alauzet
- Mme Sophie Beaudouin-Hubiere
- Mme Barbara Bessot Ballot
- M. Éric Bothorel
- Mme Pascale Boyer
- Mme Anne-France Brunet
- Mme Carole Bureau-Bonnard
- M. Jean-René Cazeneuve
- M. Sébastien Cazenove
- Mme Mireille Clapot
- Mme Claire Colomb-Pitollat
- M. Dominique Da Silva
- Mme Dominique David
- Mme Célia de Lavergne
- Mme Christelle Dubos
- M. Nicolas Démoulin
- M. Jean-Michel Fauvergue
- M. Olivier Gaillard
- Mme Valérie Gomez-Bassac
- Mme Florence Granjus
- Mme Véronique Hammerer
- M. Jean-Michel Jacques
- Mme Sandrine Josso
- M. Mustapha Laabid
- Mme Amélia Lakrafi
- Mme Frédérique Lardet
- M. Didier Le Gac
- M. Gilles Le Gendre
- Mme Annaïg Le Meur
- M. Christophe Lejeune
- Mme Monique Limon
- M. Richard Lioger
- Mme Marjolaine Meynier-Millefert
- Mme Monica Michel-Brassart
- M. Mickaël Nogal
- M. Patrice Perrot
- Mme Cécile Rilhac
- Mme Véronique Riotton
- M. Stéphane Testé
- Mme Sabine Thillaye
- Mme Huguette Tiegna
- M. Guillaume Vuilletet
- M. Jean-Marc Zulesi
-
Non votant : 2
-
M. François de Rugy
(Président de l'Assemblée nationale)
-
M. Hugues Renson
(Président de séance)
-
M. François de Rugy
-
-
Les Républicains
(102 membres)
-
Mouvement Démocrate et apparentés
(47 membres)-
Contre : 6
- M. Marc Fesneau
- Mme Isabelle Florennes
- M. Jean-Luc Lagleize
- Mme Sophie Mette
- M. Bruno Millienne
- M. Richard Ramos
-
-
UDI, Agir et Indépendants
(32 membres)-
Pour : 1
-
-
Nouvelle Gauche
(30 membres)-
Pour : 1
-
Contre : 2
-
-
La France insoumise
(17 membres)
-
Gauche démocrate et républicaine
(16 membres)-
Pour : 2
-
-
Députés non inscrits
(20)-
Contre : 2
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
M. Sylvain Maillard a fait savoir qu'il avait voulu « voter contre ».
Mme Muriel Ressiguier n'a pas pris part au scrutin.
Votes des groupes
-
- Contre : 43
- Non votant : 2
-
- Pour : 14
-
- Contre : 6
-
- Pour : 1
-
- Pour : 1
- Contre : 2
-
- Pour : 3
-
- Pour : 2
-
- Contre : 2