Première séance du jeudi 21 juin 2018

Scrutin public n°982 sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi relative au pouvoir d'adaptation des vitesses maximales autorisées par les autorités titulaires du pouvoir de police de la circulation (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 170
Nombre de suffrages exprimés : 163
Majorité absolue des suffrages exprimés : 82
  • Pour l'adoption : 95
  • Contre : 68
  • Abstention : 7
L'Assemblée nationale a adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Il n'y a pas de mise au point enregistrée pour ce scrutin

Votes des groupes