Première séance du jeudi 2 mars 2023

Scrutin public n°1099 sur l'amendement de suppression n° 81 de M. Vicot et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à mieux lutter contre la récidive (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 158
Nombre de suffrages exprimés : 132
Majorité absolue des suffrages exprimés : 67
  • Pour l'adoption : 31
  • Contre : 101
  • Abstention : 26
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Mme Brigitte Klinkert a fait savoir qu'elle avait voulu « voter contre ».

Mme Pascale Boyer, Mme Corinne Vignon ont fait savoir qu'elles avaient voulu « s'abstenir volontairement ».

Votes des groupes