Troisième séance du jeudi 2 mars 2023

Scrutin public n°1109 sur l'amendement n° 21 de M. Mathieu après l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 46
Nombre de suffrages exprimés : 41
Majorité absolue des suffrages exprimés : 21
  • Pour l'adoption : 41
  • Contre : 0
  • Abstention : 5
L'Assemblée nationale a adopté
Voir l'amendement n°21 (Adopté)
Voir le compte rendu de la séance
Visualiser les votes des députés dans l'hémicycle

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Michel Herbillon a fait savoir qu'il avait voulu « voter pour ».

Votes des groupes