Première séance du lundi 6 mars 2023
Scrutin public n°1119 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (première lecture).
Répartition des votes par groupe
-
Renaissance
(170 membres)-
Pour : 45
- M. Damien Abad
- Mme Caroline Abadie
- M. Pieyre-Alexandre Anglade
- M. Quentin Bataillon
- M. Belkhir Belhaddad
- Mme Aurore Bergé
- M. Éric Bothorel
- M. Florent Boudié
- M. Anthony Brosse
- M. Jean-René Cazeneuve
- M. Pierre Cazeneuve
- Mme Émilie Chandler
- Mme Fabienne Colboc
- M. Dominique Da Silva
- Mme Christine Decodts
- M. Philippe Fait
- M. Marc Ferracci
- M. Jean-Luc Fugit
- Mme Charlotte Goetschy-Bolognese
- M. Guillaume Gouffier Valente
- Mme Claire Guichard
- Mme Marie Guévenoux
- M. Raphaël Gérard
- Mme Laurence Heydel Grillere
- Mme Caroline Janvier
- M. Guillaume Kasbarian
- M. Daniel Labaronne
- M. Emmanuel Lacresse
- M. Pascal Lavergne
- M. Gilles Le Gendre
- Mme Patricia Lemoine
- M. Sylvain Maillard
- M. Paul Midy
- Mme Laure Miller
- Mme Lysiane Métayer
- Mme Sophie Panonacle
- M. Emmanuel Pellerin
- Mme Michèle Peyron
- Mme Béatrice Piron
- M. Éric Poulliat
- Mme Natalia Pouzyreff
- M. Bruno Studer
- Mme Sarah Tanzilli
- M. David Valence
- M. Stéphane Vojetta
-
Non votant : 1
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
Rassemblement National
(88 membres)-
Pour : 17
- M. Christophe Bentz
- M. Frédéric Boccaletti
- Mme Pascale Bordes
- M. Victor Catteau
- M. Roger Chudeau
- Mme Edwige Diaz
- M. Frédéric Falcon
- M. Thierry Frappé
- M. Frank Giletti
- Mme Géraldine Grangier
- M. Alexis Jolly
- Mme Gisèle Lelouis
- Mme Marie-France Lorho
- Mme Michèle Martinez
- Mme Alexandra Masson
- Mme Lisette Pollet
- M. Philippe Schreck
-
Non votant : 1
-
M. Sébastien Chenu
(Président de séance)
-
M. Sébastien Chenu
-
-
Les Républicains
(61 membres)
-
Démocrate (MoDem et Indépendants)
(51 membres)
-
Horizons et apparentés
(29 membres)
-
Écologiste - NUPES
(22 membres)
-
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
(22 membres)
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(20 membres)
-
-
Pour : 1
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
M. Frédéric Maillot a fait savoir qu'il avait voulu « voter pour ».
Votes des groupes
-
- Pour : 45
- Non votant : 1
-
- Pour : 17
- Non votant : 1
-
- Pour : 10
-
- Pour : 3
-
- Pour : 5
-
- Pour : 6
-
- Pour : 6
-
- Pour : 2
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- Pour : 4
-
- Pour : 1