Deuxième séance du lundi 13 mars 2023

Scrutin public n°1167 sur l'amendement de suppression n° 330 de Mme Trouvé à l'article 1er D du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 153
Nombre de suffrages exprimés : 148
Majorité absolue des suffrages exprimés : 75
  • Pour l'adoption : 32
  • Contre : 116
  • Abstention : 5
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Mme Lysiane Métayer a fait savoir qu'elle avait voulu « voter contre ».

M. Jérémie Iordanoff, M. Jean-Michel Jacques n'ont pas pris part au scrutin.

Votes des groupes