Deuxième séance du jeudi 16 mars 2023

Scrutin public n°1223 sur l'amendement n° 623 de Mme Trouvé à l'article 9 A du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 184
Nombre de suffrages exprimés : 184
Majorité absolue des suffrages exprimés : 93
  • Pour l'adoption : 68
  • Contre : 116
  • Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°623 (Rejeté)
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Visualiser les votes des députés dans l'hémicycle

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Bertrand Bouyx n'a pas pris part au scrutin.

Votes des groupes