Première séance du mercredi 22 mars 2023
Scrutin public n°1255 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à ouvrir le tiers financement à l'État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de la rénovation énergétique (texte de la commission mixte paritaire).
Répartition des votes par groupe
-
Renaissance
(170 membres)-
Pour : 55
- M. David Amiel
- M. Pieyre-Alexandre Anglade
- M. Quentin Bataillon
- M. Belkhir Belhaddad
- Mme Fanta Berete
- M. Florent Boudié
- Mme Danielle Brulebois
- M. Lionel Causse
- M. Thomas Cazenave
- Mme Émilie Chandler
- Mme Clara Chassaniol
- Mme Mireille Clapot
- M. François Cormier-Bouligeon
- M. Dominique Da Silva
- M. Frédéric Descrozaille
- M. Philippe Dunoyer
- Mme Stella Dupont
- M. Philippe Fait
- M. Jean-Luc Fugit
- M. Hadrien Ghomi
- M. Joël Giraud
- M. Guillaume Gouffier Valente
- M. Raphaël Gérard
- Mme Nadia Hai
- Mme Laurence Heydel Grillere
- M. Sacha Houlié
- M. Alexis Izard
- M. Jean-Michel Jacques
- M. Gilles Le Gendre
- Mme Annaïg Le Meur
- Mme Christine Le Nabour
- M. Vincent Ledoux
- M. Mathieu Lefèvre
- M. Jean-François Lovisolo
- M. Sylvain Maillard
- M. Bastien Marchive
- M. Stéphane Mazars
- Mme Graziella Melchior
- M. Paul Midy
- Mme Laure Miller
- M. Benoit Mournet
- Mme Lysiane Métayer
- M. Emmanuel Pellerin
- Mme Béatrice Piron
- M. Éric Poulliat
- M. Rémy Rebeyrotte
- Mme Véronique Riotton
- M. Thomas Rudigoz
- M. Charles Sitzenstuhl
- M. Bertrand Sorre
- M. Jean Terlier
- Mme Prisca Thevenot
- Mme Huguette Tiegna
- M. Stéphane Travert
- M. Lionel Vuibert
-
Non votant : 1
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
Rassemblement National
(88 membres)-
Pour : 17
- M. Christophe Bentz
- M. Pierrick Berteloot
- M. Frédéric Boccaletti
- M. Victor Catteau
- M. Jocelyn Dessigny
- Mme Edwige Diaz
- M. Thierry Frappé
- M. José Gonzalez
- M. Jordan Guitton
- M. Timothée Houssin
- Mme Laure Lavalette
- Mme Christine Loir
- M. Aurélien Lopez-Liguori
- M. Philippe Lottiaux
- M. Matthieu Marchio
- M. Julien Rancoule
- Mme Laurence Robert-Dehault
-
-
-
Abstention : 9
-
Non votant : 1
-
Mme Caroline Fiat
(Présidente de séance)
-
Mme Caroline Fiat
-
-
Les Républicains
(61 membres)
-
Démocrate (MoDem et Indépendants)
(51 membres)-
Pour : 16
-
-
-
Pour : 1
-
-
Horizons et apparentés
(29 membres)
-
Écologiste - NUPES
(22 membres)-
Pour : 2
-
-
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
(22 membres)-
Pour : 1
-
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(20 membres)-
Pour : 1
-
-
-
Pour : 1
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Il n'y a pas de mise au point enregistrée pour ce scrutin
Votes des groupes
-
- Pour : 55
- Non votant : 1
-
- Pour : 17
-
- Abstention : 9
- Non votant : 1
-
- Pour : 9
-
- Pour : 16
-
- Pour : 1
-
- Pour : 9
-
- Pour : 2
-
- Pour : 1
-
- Pour : 1
-
- Pour : 1