Première séance du lundi 27 mars 2023
Scrutin public n°1296 sur l'article 2 de la proposition de loi visant à faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire (première lecture).
Répartition des votes par groupe
-
Renaissance
(170 membres)-
Pour : 44
- Mme Caroline Abadie
- Mme Fanta Berete
- Mme Aurore Bergé
- Mme Chantal Bouloux
- M. Bertrand Bouyx
- M. Jean-René Cazeneuve
- M. Pierre Cazeneuve
- Mme Émilie Chandler
- Mme Nicole Dubré-Chirat
- M. Philippe Fait
- M. Marc Ferracci
- Mme Anne Genetet
- M. Hadrien Ghomi
- M. Joël Giraud
- Mme Charlotte Goetschy-Bolognese
- M. Guillaume Gouffier Valente
- Mme Claire Guichard
- M. Benjamin Haddad
- M. Pierre Henriet
- M. Sacha Houlié
- Mme Servane Hugues
- Mme Brigitte Klinkert
- M. Didier Le Gac
- M. Gilles Le Gendre
- Mme Constance Le Grip
- Mme Marie Lebec
- M. Mathieu Lefèvre
- Mme Patricia Lemoine
- Mme Brigitte Liso
- M. Sylvain Maillard
- M. Nicolas Metzdorf
- Mme Marjolaine Meynier-Millefert
- Mme Lysiane Métayer
- M. Karl Olive
- M. Nicolas Pacquot
- M. Didier Paris
- Mme Béatrice Piron
- M. Freddy Sertin
- Mme Liliana Tanguy
- Mme Prisca Thevenot
- M. David Valence
- M. Christopher Weissberg
- Mme Caroline Yadan
- M. Jean-Marc Zulesi
-
Non votant : 1
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
Rassemblement National
(88 membres)-
Pour : 14
-
Non votant : 1
-
M. Sébastien Chenu
(Président de séance)
-
M. Sébastien Chenu
-
-
Les Républicains
(61 membres)
-
Démocrate (MoDem et Indépendants)
(51 membres)
-
Horizons et apparentés
(29 membres)-
Pour : 1
-
-
Écologiste - NUPES
(22 membres)
-
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
(22 membres)
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(20 membres)
-
-
Pour : 1
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
M. Philippe Ballard a fait savoir qu'il avait voulu « voter pour ».
Votes des groupes
-
- Pour : 44
- Non votant : 1
-
- Pour : 14
- Non votant : 1
-
- Pour : 4
-
- Pour : 6
-
- Pour : 6
-
- Pour : 3
-
- Pour : 1
-
- Pour : 2
-
- Pour : 2
-
- Pour : 1