Analyse du scrutin n°1308

16e législature

Deuxième séance du mardi 28 mars 2023

Scrutin public n°1308 sur l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 74
Nombre de suffrages exprimés : 72
Majorité absolue des suffrages exprimés : 37
  • Pour l'adoption : 72
  • Contre : 0
  • Abstention : 2
L'Assemblée nationale a adopté
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Visualiser les votes des députés dans l'hémicycle

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. David Guiraud a fait savoir qu'il avait voulu « s'abstenir volontairement ».

Mme Andrée Taurinya n'a pas pris part au scrutin.

Votes des groupes