Troisième séance du mardi 28 mars 2023
Scrutin public n°1313 sur l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture).
Répartition des votes par groupe
-
Renaissance
(170 membres)-
Pour : 34
- Mme Caroline Abadie
- Mme Danielle Brulebois
- Mme Françoise Buffet
- M. Yannick Chenevard
- Mme Fabienne Colboc
- Mme Laurence Cristol
- M. Frédéric Descrozaille
- Mme Nicole Dubré-Chirat
- M. Philippe Fait
- M. Éric Girardin
- Mme Claire Guichard
- Mme Fadila Khattabi
- Mme Brigitte Klinkert
- M. Didier Le Gac
- M. Bastien Marchive
- M. Didier Martin
- M. Denis Masséglia
- Mme Graziella Melchior
- M. Nicolas Metzdorf
- Mme Marjolaine Meynier-Millefert
- Mme Laure Miller
- M. Nicolas Pacquot
- Mme Sophie Panonacle
- M. Jean-Pierre Pont
- M. Rémy Rebeyrotte
- Mme Stéphanie Rist
- M. Jean-François Rousset
- Mme Laetitia Saint-Paul
- M. Freddy Sertin
- Mme Violette Spillebout
- Mme Prisca Thevenot
- Mme Corinne Vignon
- M. Christopher Weissberg
- M. Jean-Marc Zulesi
-
Contre : 1
-
Non votant : 1
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
Rassemblement National
(88 membres)-
Pour : 28
- M. Christophe Barthès
- M. Pierrick Berteloot
- Mme Sophie Blanc
- M. Frédéric Cabrolier
- M. Victor Catteau
- M. Roger Chudeau
- Mme Annick Cousin
- M. Jocelyn Dessigny
- Mme Edwige Diaz
- Mme Christine Engrand
- M. Thierry Frappé
- M. Jordan Guitton
- Mme Marine Hamelet
- M. Timothée Houssin
- Mme Hélène Laporte
- Mme Gisèle Lelouis
- Mme Marie-France Lorho
- M. Matthieu Marchio
- M. Bryan Masson
- M. Nicolas Meizonnet
- Mme Caroline Parmentier
- M. Kévin Pfeffer
- Mme Laurence Robert-Dehault
- Mme Béatrice Roullaud
- Mme Anaïs Sabatini
- M. Emeric Salmon
- M. Philippe Schreck
- M. Lionel Tivoli
-
-
-
Abstention : 3
-
-
Les Républicains
(61 membres)
-
Démocrate (MoDem et Indépendants)
(51 membres)-
Pour : 10
-
Non votant : 1
-
Mme Élodie Jacquier-Laforge
(Présidente de séance)
-
Mme Élodie Jacquier-Laforge
-
-
Horizons et apparentés
(29 membres)
-
Écologiste - NUPES
(22 membres)-
Pour : 1
-
-
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
(22 membres)-
Pour : 2
-
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(20 membres)
-
-
Pour : 1
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
M. Benoît Bordat, M. Marc Le Fur ont fait savoir qu'ils avaient voulu « voter pour ».
Mme Annie Genevard n'a pas pris part au scrutin.
Votes des groupes
-
- Pour : 34
- Contre : 1
- Non votant : 1
-
- Pour : 28
-
- Abstention : 3
-
- Pour : 9
-
- Pour : 10
- Non votant : 1
-
- Pour : 4
-
- Pour : 10
-
- Pour : 1
-
- Pour : 2
-
- Pour : 5
-
- Pour : 1