Première séance du mercredi 29 mars 2023
Scrutin public n°1321 sur l'amendement n° 101 de Mme Lechanteux à l'article 1er A de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).
Répartition des votes par groupe
-
Renaissance
(170 membres)-
Contre : 35
- M. Damien Adam
- Mme Aurore Bergé
- M. Benoît Bordat
- Mme Chantal Bouloux
- M. Anthony Brosse
- M. Jean-René Cazeneuve
- M. Pierre Cazeneuve
- Mme Émilie Chandler
- Mme Christine Decodts
- M. Philippe Dunoyer
- M. Joël Giraud
- Mme Claire Guichard
- Mme Laurence Heydel Grillere
- M. Guillaume Kasbarian
- M. Gilles Le Gendre
- Mme Annaïg Le Meur
- Mme Christine Le Nabour
- M. Mathieu Lefèvre
- Mme Patricia Lemoine
- M. Jean-François Lovisolo
- M. Christophe Marion
- Mme Marjolaine Meynier-Millefert
- M. Paul Midy
- Mme Laure Miller
- M. Karl Olive
- M. Nicolas Pacquot
- Mme Michèle Peyron
- Mme Béatrice Piron
- Mme Véronique Riotton
- M. Jean-François Rousset
- M. Charles Sitzenstuhl
- M. Philippe Sorez
- Mme Prisca Thevenot
- M. David Valence
- Mme Caroline Yadan
-
Non votant : 1
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
Rassemblement National
(88 membres)-
Pour : 28
- M. Romain Baubry
- M. Christophe Bentz
- M. Frédéric Boccaletti
- M. Victor Catteau
- Mme Annick Cousin
- M. Jocelyn Dessigny
- Mme Edwige Diaz
- M. Nicolas Dragon
- M. Frédéric Falcon
- M. Thibaut François
- M. Thierry Frappé
- M. Yoann Gillet
- Mme Marine Hamelet
- M. Laurent Jacobelli
- Mme Julie Lechanteux
- Mme Gisèle Lelouis
- Mme Christine Loir
- Mme Marie-France Lorho
- M. Philippe Lottiaux
- M. Alexandre Loubet
- M. Matthieu Marchio
- M. Kévin Mauvieux
- Mme Lisette Pollet
- Mme Laurence Robert-Dehault
- M. Emeric Salmon
- M. Emmanuel Taché de la Pagerie
- M. Michaël Taverne
- M. Lionel Tivoli
-
Non votant : 1
-
M. Sébastien Chenu
(Président de séance)
-
M. Sébastien Chenu
-
-
Les Républicains
(61 membres)-
Contre : 2
-
-
Démocrate (MoDem et Indépendants)
(51 membres)
-
-
Contre : 1
-
-
Horizons et apparentés
(29 membres)-
Contre : 2
-
-
Écologiste - NUPES
(22 membres)-
Contre : 1
-
-
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
(22 membres)-
Contre : 3
-
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(20 membres)
-
-
Abstention : 1
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Il n'y a pas de mise au point enregistrée pour ce scrutin
Votes des groupes
-
- Contre : 35
- Non votant : 1
-
- Pour : 28
- Non votant : 1
-
- Contre : 9
-
- Contre : 2
-
- Contre : 9
-
- Contre : 1
-
- Contre : 2
-
- Contre : 1
-
- Contre : 3
-
- Abstention : 1