Analyse du scrutin n°1329

16e législature

Première séance du mercredi 29 mars 2023

Scrutin public n°1329 sur l'article 1er bis A de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 89
Nombre de suffrages exprimés : 89
Majorité absolue des suffrages exprimés : 45
  • Pour l'adoption : 73
  • Contre : 16
  • Abstention : 0
L'Assemblée nationale a adopté
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Visualiser les votes des députés dans l'hémicycle

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Mme Maud Bregeon a fait savoir qu'elle avait voulu « voter pour ».

M. William Martinet, M. Aurélien Saintoul ont fait savoir qu'ils avaient voulu « voter contre ».

Votes des groupes