Deuxième séance du mercredi 29 mars 2023
Scrutin public n°1331 sur l'article 2 bis de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).
Répartition des votes par groupe
-
Renaissance
(170 membres)-
Pour : 46
- M. Antoine Armand
- Mme Aurore Bergé
- M. Benoît Bordat
- Mme Chantal Bouloux
- Mme Maud Bregeon
- Mme Françoise Buffet
- Mme Laurence Cristol
- M. Dominique Da Silva
- M. Jean-Luc Fugit
- M. Joël Giraud
- Mme Charlotte Goetschy-Bolognese
- Mme Claire Guichard
- M. Philippe Guillemard
- Mme Laurence Heydel Grillere
- M. Alexis Izard
- M. Guillaume Kasbarian
- Mme Brigitte Klinkert
- M. Michel Lauzzana
- M. Mathieu Lefèvre
- Mme Patricia Lemoine
- M. Sylvain Maillard
- Mme Jacqueline Maquet
- M. Denis Masséglia
- Mme Graziella Melchior
- M. Nicolas Metzdorf
- Mme Marjolaine Meynier-Millefert
- M. Paul Midy
- Mme Laure Miller
- Mme Lysiane Métayer
- M. Emmanuel Pellerin
- M. Patrice Perrot
- Mme Anne-Laurence Petel
- Mme Béatrice Piron
- M. Rémy Rebeyrotte
- Mme Véronique Riotton
- M. Charles Rodwell
- M. Philippe Sorez
- Mme Violette Spillebout
- M. Bruno Studer
- M. Stéphane Travert
- M. David Valence
- Mme Corinne Vignon
- M. Stéphane Vojetta
- M. Lionel Vuibert
- Mme Caroline Yadan
- M. Jean-Marc Zulesi
-
Non votant : 1
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
Rassemblement National
(88 membres)-
Pour : 22
- M. Christophe Bentz
- M. Emmanuel Blairy
- M. Victor Catteau
- M. Roger Chudeau
- Mme Annick Cousin
- M. Hervé de Lépinau
- M. Jocelyn Dessigny
- Mme Edwige Diaz
- M. Nicolas Dragon
- Mme Christine Engrand
- M. Thierry Frappé
- M. Yoann Gillet
- Mme Marine Hamelet
- M. Laurent Jacobelli
- Mme Gisèle Lelouis
- Mme Christine Loir
- Mme Marie-France Lorho
- M. Philippe Lottiaux
- M. Thomas Ménagé
- Mme Lisette Pollet
- M. Emeric Salmon
- M. Michaël Taverne
-
-
Les Républicains
(61 membres)-
Pour : 2
-
-
Démocrate (MoDem et Indépendants)
(51 membres)
-
-
Contre : 1
-
Non votant : 1
-
Mme Valérie Rabault
(Présidente de séance)
-
Mme Valérie Rabault
-
-
Horizons et apparentés
(29 membres)
-
Écologiste - NUPES
(22 membres)-
Contre : 2
-
-
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
(22 membres)-
Contre : 1
-
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(20 membres)-
Pour : 1
-
-
-
Pour : 1
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
M. Jean-Philippe Tanguy a fait savoir qu'il avait voulu « voter pour ».
Votes des groupes
-
- Pour : 46
- Non votant : 1
-
- Pour : 22
-
- Contre : 12
-
- Pour : 2
-
- Pour : 7
-
- Contre : 1
- Non votant : 1
-
- Pour : 2
-
- Contre : 2
-
- Contre : 1
-
- Pour : 1
-
- Pour : 1