Deuxième séance du jeudi 30 mars 2023
Scrutin public n°1355 sur l'amendement n° 108 de Mme Spillebout à l'article 2 D de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture).
Répartition des votes par groupe
-
Renaissance
(170 membres)-
Pour : 20
- Mme Fanta Berete
- Mme Céline Calvez
- M. Lionel Causse
- M. Pierre Cazeneuve
- Mme Clara Chassaniol
- M. Yannick Chenevard
- Mme Fabienne Colboc
- M. Frédéric Descrozaille
- M. Guillaume Kasbarian
- Mme Annaïg Le Meur
- M. Mathieu Lefèvre
- M. Sylvain Maillard
- Mme Jacqueline Maquet
- M. Christophe Marion
- M. Denis Masséglia
- M. Paul Midy
- M. Emmanuel Pellerin
- Mme Violette Spillebout
- M. David Valence
- M. Stéphane Vojetta
-
Non votant : 1
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
Rassemblement National
(88 membres)
-
-
Abstention : 1
-
-
Les Républicains
(61 membres)-
Pour : 1
-
-
Démocrate (MoDem et Indépendants)
(51 membres)-
Pour : 5
-
Abstention : 1
-
-
-
Pour : 3
-
Non votant : 1
-
Mme Valérie Rabault
(Présidente de séance)
-
Mme Valérie Rabault
-
-
Horizons et apparentés
(29 membres)-
Pour : 1
-
-
Écologiste - NUPES
(22 membres)
-
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
(22 membres)
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(20 membres)
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Il n'y a pas de mise au point enregistrée pour ce scrutin
Votes des groupes
-
- Pour : 20
- Non votant : 1
-
- Pour : 3
-
- Abstention : 1
-
- Pour : 1
-
- Pour : 5
- Abstention : 1
-
- Pour : 3
- Non votant : 1
-
- Pour : 1