Première séance du jeudi 6 avril 2023

Scrutin public n°1364 sur le sous-amendement n° 104 de M. de Fournas à l'amendement n° 94 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 171
Nombre de suffrages exprimés : 171
Majorité absolue des suffrages exprimés : 86
  • Pour l'adoption : 33
  • Contre : 138
  • Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°104 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance
Visualiser les votes des députés dans l'hémicycle

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Marc Ferracci a fait savoir qu'il avait voulu « voter contre ».

Votes des groupes