Analyse du scrutin n°1389

16e législature

Deuxième séance du jeudi 6 avril 2023

Scrutin public n°1389 sur l'amendement n° 58 de Mme Rousseau à l'article premier de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 146
Nombre de suffrages exprimés : 143
Majorité absolue des suffrages exprimés : 72
  • Pour l'adoption : 70
  • Contre : 73
  • Abstention : 3
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°58 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance
Visualiser les votes des députés dans l'hémicycle

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Il n'y a pas de mise au point enregistrée pour ce scrutin

Votes des groupes