Analyse du scrutin n°1390

16e législature

Deuxième séance du jeudi 6 avril 2023

Scrutin public n°1390 sur l'amendement n° 60 de Mme Rousseau à l'article premier de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 176
Nombre de suffrages exprimés : 168
Majorité absolue des suffrages exprimés : 85
  • Pour l'adoption : 90
  • Contre : 78
  • Abstention : 8
L'Assemblée nationale a adopté
Voir l'amendement n°60 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance
Visualiser les votes des députés dans l'hémicycle

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Mme Anne-Laure Blin a fait savoir qu'elle avait voulu « s'abstenir volontairement ».

Votes des groupes