Deuxième séance du jeudi 6 avril 2023

Scrutin public n°1391 sur l'article premier de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 178
Nombre de suffrages exprimés : 178
Majorité absolue des suffrages exprimés : 90
  • Pour l'adoption : 99
  • Contre : 79
  • Abstention : 0
L'Assemblée nationale a adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Mme Sophie Taillé-Polian, M. Jean-Louis Thiériot ont fait savoir qu'elles avaient voulu « voter pour ».

Votes des groupes