Deuxième séance du jeudi 6 avril 2023
Scrutin public n°1395 sur l'amendement n° 38 de M. Breton après l'article premier de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile (première lecture).
Répartition des votes par groupe
-
Renaissance
(170 membres)-
Contre : 38
- Mme Sabrina Agresti-Roubache
- M. Quentin Bataillon
- Mme Aurore Bergé
- M. Benoît Bordat
- M. Bertrand Bouyx
- M. Anthony Brosse
- M. Stéphane Buchou
- Mme Clara Chassaniol
- Mme Christine Decodts
- M. Philippe Fait
- M. Marc Ferracci
- M. Jean-Luc Fugit
- M. Thomas Gassilloud
- M. Joël Giraud
- Mme Claire Guichard
- M. Pierre Henriet
- M. Daniel Labaronne
- M. Pascal Lavergne
- Mme Constance Le Grip
- Mme Christine Le Nabour
- Mme Nicole Le Peih
- Mme Marie Lebec
- M. Mathieu Lefèvre
- M. Jean-François Lovisolo
- M. Christophe Marion
- M. Denis Masséglia
- M. Nicolas Metzdorf
- Mme Marjolaine Meynier-Millefert
- M. Nicolas Pacquot
- M. Emmanuel Pellerin
- Mme Michèle Peyron
- Mme Béatrice Piron
- M. Rémy Rebeyrotte
- Mme Cécile Rilhac
- M. Xavier Roseren
- M. Lionel Royer-Perreaut
- Mme Laetitia Saint-Paul
- Mme Prisca Thevenot
-
Abstention : 10
-
Non votant : 1
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
Rassemblement National
(88 membres)-
Pour : 21
- M. Pierrick Berteloot
- M. Frédéric Boccaletti
- M. Jorys Bovet
- M. Frédéric Cabrolier
- M. Roger Chudeau
- Mme Caroline Colombier
- M. Nicolas Dragon
- M. Yoann Gillet
- M. Christian Girard
- M. José Gonzalez
- M. Daniel Grenon
- M. Michel Guiniot
- Mme Marine Hamelet
- Mme Christine Loir
- M. Philippe Lottiaux
- M. Kévin Mauvieux
- Mme Mathilde Paris
- Mme Lisette Pollet
- Mme Anaïs Sabatini
- M. Emeric Salmon
- M. Antoine Villedieu
-
-
-
Pour : 21
- M. Rodrigo Arenas
- M. Manuel Bompard
- M. Idir Boumertit
- M. Jean-François Coulomme
- M. Hendrik Davi
- Mme Alma Dufour
- M. Emmanuel Fernandes
- Mme Sylvie Ferrer
- Mme Raquel Garrido
- Mme Clémence Guetté
- M. Andy Kerbrat
- Mme Élise Leboucher
- Mme Charlotte Leduc
- Mme Murielle Lepvraud
- M. Frédéric Mathieu
- Mme Manon Meunier
- M. Sébastien Rome
- M. Aurélien Saintoul
- Mme Anne Stambach-Terrenoir
- Mme Andrée Taurinya
- Mme Aurélie Trouvé
-
Abstention : 1
-
-
Les Républicains
(61 membres)
-
Démocrate (MoDem et Indépendants)
(51 membres)-
Contre : 13
-
Non votant : 1
-
Mme Élodie Jacquier-Laforge
(Présidente de séance)
-
Mme Élodie Jacquier-Laforge
-
-
Horizons et apparentés
(29 membres)
-
Écologiste - NUPES
(22 membres)-
Pour : 8
-
Abstention : 7
-
-
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
(22 membres)-
Abstention : 2
-
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(20 membres)-
Pour : 1
-
-
-
Pour : 1
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Il n'y a pas de mise au point enregistrée pour ce scrutin
Votes des groupes
-
- Contre : 38
- Abstention : 10
- Non votant : 1
-
- Pour : 21
-
- Pour : 21
- Abstention : 1
-
- Pour : 5
-
- Contre : 13
- Non votant : 1
-
- Pour : 9
-
- Contre : 4
-
- Pour : 8
- Abstention : 7
-
- Abstention : 2
-
- Pour : 1
-
- Pour : 1