Deuxième séance du jeudi 6 avril 2023

Scrutin public n°1401 sur l'amendement n° 23 de M. Mathieu à l'article 2 bis de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 152
Nombre de suffrages exprimés : 113
Majorité absolue des suffrages exprimés : 57
  • Pour l'adoption : 29
  • Contre : 84
  • Abstention : 39
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°23 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance
Visualiser les votes des députés dans l'hémicycle

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Il n'y a pas de mise au point enregistrée pour ce scrutin

Votes des groupes