Troisième séance du jeudi 6 avril 2023

Scrutin public n°1403 sur l'amendement de suppression n° 2 de Mme Alexandra Masson et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à interdire les vols en jets privés (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 168
Nombre de suffrages exprimés : 163
Majorité absolue des suffrages exprimés : 82
  • Pour l'adoption : 124
  • Contre : 39
  • Abstention : 5
L'Assemblée nationale a adopté
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Visualiser les votes des députés dans l'hémicycle

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Il n'y a pas de mise au point enregistrée pour ce scrutin

Votes des groupes