Deuxième séance du mardi 11 avril 2023

Scrutin public n°1410 sur l’ensemble de la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier (texte de la commission mixte paritaire).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 154
Nombre de suffrages exprimés : 136
Majorité absolue des suffrages exprimés : 69
  • Pour l'adoption : 101
  • Contre : 35
  • Abstention : 18
L'Assemblée nationale a adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Arthur Delaporte, M. Gérard Leseul ont fait savoir qu'ils avaient voulu « s'abstenir volontairement ».

Votes des groupes